Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société AIRSOFT & CO située : 29bis rue du lieutenant Rusconi 90600 GRANDVILLARS, intervenant sous le nom de https://www.airsoftandco.fr/ et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AIRSOFT & CO et le client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. AIRSOFT & CO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 2 : Les produits

La société AIRSOFT & CO informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de https://www.airsoftandco.fr/ pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. AIRSOFT & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, AIRSOFT & CO pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, AIRSOFT & CO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

AIRSOFT & CO s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone. AIRSOFT & CO s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 : Frais de port et Livraison

Frais de port : le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste ou de Mondial Relay. Le colis sera livré par Colissimo ou Mondial Relay, vers le France, avec suivi mais distribution sans signature (pour Colissimo uniquement), à partir de 8,86 € (Colissimo) et 6,00 € (Mondial Relay).

Délai de livraison : les commandes sont traitées et expédiées sous 24/48h heures. Ces dernières peuvent, également, être traitées et expédiées le jour même, si passées avant 10h00, avec des délais de préparation le permettant. Les délais d'acheminement varient de 48 à 72 heures pour la France (Colissimo, plus long avec Mondial Relay), 4 à 6 jours pour l'Europe (Colissimo, plus long avec Mondial Relay) et 5 à 10 jours pour les DOM TOM (Colissimo uniquement). Les colis sont expédiés du mardi au samedi, avant 12h00. Ils sont livrés par le circuit postal (Colissimo avec numéro de suivi) ou Mondial Relay (avec numéro de suivi), à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation, AIRSOFT & CO ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut de réception, si preuve est apportée, que le défaut est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

Paypal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à Paypal, telles que le numéro de carte de crédit.

Article 7.1 : Option de paiement ALMA (paiement en plusieurs fois par carte bancaire)

AIRSOFT & CO vous fait bénéficier du service de paiement en plusieurs fois, ALMA, qui vous permet de payer votre commande par carte bancaire, en 2, 3 ou 4 mensualités.

Après avoir rempli votre panier, vous pouvez choisir le mode de règlement ALMA (paiement en plusieurs fois). Vous êtes alors, automatiquement, redirigés vers une page sécurisée du site Alma. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions générales client d'Alma.

Vous pouvez payer en plusieurs fois, les achats dont le montant est compris entre 100 € et 2000 €.

Les frais applicables à ce moyen de paiement, sont, pour chaque transaction, pris en charge par AIRSOFT & CO (crédit gratuit pour vous).

Les cartes bancaires, ou cartes de crédit acceptées, sont les suivantes : CB, Mastercard et VISA.

Ne sont acceptées, pour ce service de paiement en plusieurs fois, que les adresses françaises et les cartes bancaires émanant d'établissements bancaires situés en France.

Les icônes affichées en haut de page vous indiquent que vous êtes sur une page sécurisée du site.

Pour valider votre paiement, il vous sera demandé de renseigner les données suivantes : votre numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte).

Vos données bancaires personnelles sont cryptées avant leur envoi au serveur de paiement « e- transactions ». Aucune information ne transite en clair sur internet.

Les échanges entre vous et le serveur « e-transactions » sont cryptés et sont indépendants de AIRSOFT & CO. Nous n’avons aucun accès à vos données personnelles, afin de vous assurer une protection et une confidentialité totales.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641, du code civil, et suivants, ainsi que les articles L.217-1 et suivants, les articles L.224-25-12 et suivants, du code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client, personne physique non professionnelle, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours calendaires, suivant la date de livraison, en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné, frais d'envoi inclus. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propres à la revente. Le client doit auparavant informer AIRSOFT & CO, par mail, et, ensuite, en utilisant le modèle de formulaire de rétractation, ci-joint. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Modèle de lettre type à adresser à AIRSOFT & CO – 29b rue du Lieutenant Rusconi – 90600 GRANDVILLARS, en recommandé avec accusé de réception, en cas rétractation d’un contrat de vente à distance :

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez, éventuellement, ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Article 9bis : Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.111-1 6° du code de la consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

AIRSOFT & CO adhère aux services du médiateur ANM CONSOMMATION dont les coordonnées postales sont les suivantes : 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES et dont le site internet est le suivant : https://www.anm-conso.com.

Avant de saisir le médiateur, désigné ci-dessus, le client s’engage à adresser sa réclamation au service client d’AIRSOFT & CO, par voie postale à l’adresse suivante : AIRSOFT &CO – 29b rue du Lieutenant Rusconi – 90600 GRANDVILLARS, ou par mail à l’adresse suivante : contact@airsoftandco.fr.

En outre, AIRSOFT & CO informe le client de l’existence de la plateforme de règlement de litiges, en ligne, mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible en suivant ce lien : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu).

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où AIRSOFT & CO devrait procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de remboursement, conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation. Les modalités de décompte des délais sont précisées aux articles L.221-18 et L.221-19 du code de la consommation.

Article 11 : Responsabilité

AIRSOFT & CO n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. AIRSOFT & CO, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, le client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif BLOCTEL). Il est, néanmoins, précisé que cette inscription n’interdit pas à AIRSOFT & CO de contacter, téléphoniquement, le client, pour les stricts besoins liés à l’exécution du contrat les liant.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de MEOSIS.